PROVENSOL | CAUCHEMARS

Ville dépotoir ?

FOS

J.D.

lundi 9 octobre 2006, par Forum Civique Européen

Cette affaire de l’incinérateur de Fos, c’est de l’Eugène Ionesco ( Comment s’en débarrasser ?) parodié par un Gaudin au sommet de sa carrière pagnolesque. Sauf qu’au dénouement d’un imbroglio procédurier (délibérations, recours en référés-suspensions, ordonnances et arrêtés préfectoraux) qui dure depuis 2003, la réalité du cauchemar dépassera largement l’absurdité de la fiction. Si la levée actuelle de boucliers associatifs ne parvient pas à bloquer le processus en cours le contentieux juridique pourrait se solder une fois de plus par la victoire de « la raison industrielle » sur l’intérêt général dans l’une des zones écologiquement les plus sinistrées de l’hexagone.

Quelques données sur l’histoire

d’un projet élaboré au sein de la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole( CU MPM) entre 2003 et 2005 comme alternative à la décharge d’Entressen en activité permanente depuis près de cent ans.
Sommée de fermer définitivement en 2007 le plus grand tumulus d’ordures d’Europe ( 1200 tonnes/jour acheminées par une centaine de wagons quotidiens), l’agglomération phocéenne avait renoncé, devant le refus massif de la population, à deux projets d’implantation d’UIOM dans les quartiers Est et Nord de la ville. Que faire alors des 610.000 tonnes de ses déchets urbains ?
Passé le sursis de 10 ans accordé par la loi de 1992, la décharge de La Crau s’est trouvée en infraction, y compris, depuis deux ans, à l’obligation légale d’extraire des déchets bruts la part valorisable ou dangereusement polluante. La communauté urbaine a donc dû se plier aux injonctions de l’Etat et de l’Europe.

Après des années de débats contradictoires, le conseil de la CUM a passé outre les divers Plans d’Aménagement de Zone (PAZ), les Plans Locaux d’Urbanisme( PLU) et les propositions du Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest-Provence. En été 2005, au mépris de l’enquête d’utilité publique préalable, une ultime délibération a décidé l’installation d’une Unité de traitement thermique des déchets ménagers et assimilés(Sic !) de la CU MPM sur un terrain de 18 hectares de la zone industrielle de Fos-sur-mer, secteur Caban Sud ; le conseil s’est prononcé pour la rétrocession d’un bail à construction( 70 ans) entre le Port Autonome de Marseille et la communauté urbaine de cette ville.

Après les candidatures de Somedith (société des eaux de Marseille), Vivendi et Lyonnaise des eaux, pour les deux projets inaboutis d’implantation « intra muros », le gros œuvre sur le site de Fos avait été confié à une société espagnole, Urbaser Vallorga.

Elle avait été aussitôt évincée pour vice de procédure (actes rédigés en castillan). Qu’à cela ne tienne, associée à un groupe allemand, sous l’appellation d’EVERE SAS , elle a fini par imposer sa nouvelle candidature. En janvier 2006, un arrêté du Préfet des Bouches du Rhône l’autorisait à construire et à exploiter une installation classée pour l’environnement(ICPE), baptisée « centre de traitement multifilières de déchets ménagers avec valorisation énergétique »...Forte d’un permis définitif de construction délivré en mars dernier, la société EVERE s’était empressée de préparer le terrain en procédant au gyro broyage des 180.000 m2 de friches.
C’était sans compter avec la vigilance du SAN OP et des associations (Fare Sud, Association de Défense et de Protection du Littoral du Golfe de Fos- sur- Mer) qui n’ont jamais renoncé à faire échouer le projet officiel. Pour contourner l’obstacle de la légitimité territoriale
(rétrocession légale du Port Autonome) et pallier le vide juridique (non application de la Loi Littoral en milieu urbain, installation hors directive Seveso), les militants ont eu recours à un arrêté ministériel de mai 1994 (ministères de l’Agriculture et de l’Environnement) interdisant « la destruction, la coupe, la mutilation ou l’arrachage » d’un certain nombre d’espèces végétales et animales protégées. Or une « étude d’impact » de l’enquête publique en avait inventoriées plusieurs sur le site du Caban : le rarissime pancratium maritimum (lys maritime ou lys des sables), la saladelle de Girard, les salicornes, le guépier, l’oedicnème criard.. .etc...Un conseil municipal avait même signalé les lacunes du dossier officiel concernant les dégâts potentiels sur l’avifaune locale (hivernage, migration prénuptiale, reproduction des animaux). Toujours est-il que les expertises des adversaires du projet avaient amené le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence à statuer sur un référé du SAN OP en faveur de la suspension des travaux de construction. La sanction était assortie d’une astreinte de 10.000€ par jour en cas d’infraction. Par la suite, les interventions des experts de la société botaniste « Biotope », d’Evéré, de la DRIRE et de la DIREN devaient peser lourd dans le jugement de la Cour d’Appel d’Aix qui vient de déclarer le 26 septembre l’autorité judiciaire incompétente, infirmant ainsi la sanction précédente du TGI. Aujourd’hui, les opposants à l’incinérateur de Fos se sont pourvus en cassation et ont déposé un référé en suspension auprès du Tribunal Administratif de Marseille. Une action en justice contre la CUM reste même possible, dans la mesure où la délégation de service aurait été attribuée à l’ancienne candidate Urbaser et non à sa filiale Evere Sas. D’autres recours auprès du Tribunal des conflits ou du Conseil d’Etat sont même envisageables, et en dernière instance l’affaire pourrait être portée devant la Cour européenne de Justice de Luxembourg ou, mieux encore devant la Cour européenne des droits de l’homme qu’une délégation voudrait éventuellement contacter à la mi-octobre à la faveur d’une rencontre avec des parlementaires, à Strasbourg.

Jusqu’ici le litige tant administratif que politique n’a guère débordé le cadre régional et national.

A première vue, on pourrait même le réduire à un problème de contentieux juridique entre deux communautés urbaines, entre le clan des partisans de l’UIOM et celui de la majorité des communes du pourtour de l’Etang de Berre qui s’y opposent. Mais dans le contexte des enjeux de pouvoir, notamment des futures élections, l’entêtement du maire de Marseille Gaudin, qui maintient son projet contre les édiles socialistes ou communistes (Fos, Istres, Port Saint Louis, Martigues, St Martin de Crau etc...), et les Présidents PS du Conseil Général des BDR et du Conseil Régional PACA (Guérini et Vauzelle) prend une dimension sociétale et politique excédant la simple querelle de clochers. La prise de position du préfet et les tergiversations institutionnelles (DRIRE, DIREN, Ministère de l’Ecologie et du Développement) attestent le parti pris étatique du Gouvernement UMP actuel de soutenir le lobby des industriels en incinération. Il est emblématique d’un choix de société et d’une stratégie de développement industriel tout azimut adapté aux impératifs de compétitivité et de concurrence induits par la globalisation néo-libérale. La droite mène ici un combat, en apparence d’arrière garde, en regard des innovations technologiques en usage dans des pays comme l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, l’Allemagne ou les pays scandinaves (tri sélectif, recyclage, compostage, méthanisation, traitement biomécanique). La France avec 130 usines d’incinération (72 en Allemagne, 28 en Suisse) s’ingénie à résoudre la quadrature du cercle (vicieux) de la productivité et de l’équilibre sanitaire. Mais le Ministre de l’écologie Nelly Ollin a beau se targuer d’avoir mis aux normes européennes la totalité du parc d’incinérateurs, ou promettre un complément d’études sur l’impact des effluents qu’il rejette dans l’environnement, cela ne change pas la ligne générale du système. Ses réformettes ne font que masquer les nuisances du tout-industriel et le cynisme d’une croissance indifférente aux effets délétères qu’elle fait subir aux populations.

Par delà les aspects environnementaux (flore, faune), ou financiers (le coût de 91 millions d’euros à charge des contribuables de l’agglomération marseillaise),

c’est bel et bien du milieu de vie et de la santé de l’espèce humaine locale qu’il faudrait surtout se préoccuper. Dans le périmètre de l’Etang de Berre, la charge des pollutions qui pèse sur une agglomération de près de 600.000 personnes appelle d’urgence une mobilisation civique sans défaillance. Fos, dans ce périmètre de tous les dangers (pétrochimie, terminal méthanier, sidérurgie de Sollac, projet d’élargissement 2XL du port autonome, carrefour routier (50.000 véhicules sur les RN 268 et RN 568) devrait supporter un surcroît de résidus hautement toxiques et 5.000 poids lourds supplémentaires par jour !...Cette politique relevant d’une criminalité sacrificielle devrait être passible d’une juridiction adéquate. En ce moment même, une tournée de vulgarisation « scientifique » tente de faire accréditer la thèse de l’innocuité du nouveau gadget du premier complexe industriel de France. Nous verrons que l’état du dossier sanitaire de la zone infirme cette désinformation mensongère. Et pourquoi le taux de pathologies cancéreuses y est supérieur de 40% à la moyenne nationale.
Jean Duflot (ire des chenaies - [www.Radio Zinzine.org])

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